Conditions générales

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• « Logiciel » désigne l'application AWS Cloud Governance, incluant tout le code source, les modèles CloudFormation, les fonctions Lambda, les ressources frontend, la documentation, ainsi que toute mise à jour ou modification de ceux-ci.
• « Vous » / « Utilisateur » désigne la personne ou l'organisation qui déploie, installe ou utilise le Logiciel.
• « Compte AWS » désigne le compte Amazon Web Services dans lequel vous déployez le Logiciel.
• « Déploiement » désigne l'action de provisionner l'infrastructure du Logiciel dans votre Compte AWS au moyen du modèle CloudFormation fourni ou d'un mécanisme équivalent.
• « Données de sécurité » désigne les événements AWS CloudTrail, l'inventaire infonuagique, l'activité IAM, l'historique des actions et des exécutions, ainsi que toute autre donnée liée à la sécurité traitée par le Logiciel.

Sous réserve des présentes conditions, Trust Partners vous accorde une licence non exclusive, incessible et révocable pour déployer et utiliser le Logiciel uniquement dans votre propre Compte AWS, pour vos opérations de sécurité internes.

Vous ne pouvez pas :

• Sous-licencier, vendre, revendre, transférer, céder ou autrement exploiter commercialement le Logiciel, ni le mettre à la disposition d'un tiers.
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel, sauf dans la mesure expressément permise par la licence libre applicable accompagnant le Logiciel.
• Utiliser le Logiciel pour offrir un service de sécurité géré ou une offre de sécurité en tant que service à des tiers sans le consentement écrit préalable de Trust Partners.
• Retirer ou masquer tout avis, étiquette ou marque de propriété figurant dans le Logiciel.

Le Logiciel est conçu pour être déployé et exploité entièrement dans votre Compte AWS. Vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous êtes seul responsable du Déploiement, de la configuration, de l'entretien et de la sécurité du Logiciel dans votre Compte AWS.
• Toutes les Données de sécurité demeurent dans votre Compte AWS et ne sont jamais transmises à Trust Partners ou à un tiers, sauf si vous configurez explicitement une telle transmission.
• Trust Partners n'a accès ni à vos Données de sécurité, ni à votre Compte AWS, ni à aucune ressource déployée dans le cadre du Logiciel.
• Vous êtes responsable de tous les coûts AWS engendrés par le Déploiement, y compris les invocations Lambda, le stockage DynamoDB, les requêtes API Gateway, la distribution CloudFront, et tous les autres services AWS consommés par le Logiciel.

Vous acceptez de :

• Vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables relativement à votre utilisation du Logiciel, y compris les lois sur la protection des données et la cybersécurité de votre juridiction.
• Veiller à ce que les rôles et politiques IAM AWS provisionnés par le Logiciel soient adéquatement sécurisés et que l'accès au tableau de bord déployé soit restreint au personnel autorisé.
• Activer l'authentification multifacteur (AMF) pour tous les utilisateurs ayant accès au tableau de bord. Le Logiciel active l'AMF TOTP par défaut; il est fortement déconseillé de désactiver ce contrôle, ce qui augmente votre risque de sécurité.
• Ne pas utiliser le Logiciel pour interférer avec, perturber, ou obtenir un accès non autorisé à tout système, réseau ou donnée.
• Appliquer rapidement tout correctif ou mise à jour de sécurité du Logiciel mis à disposition par Trust Partners.

Le Logiciel s'intègre à Amazon Web Services et en dépend (notamment GuardDuty, EventBridge, Lambda, DynamoDB, S3, CloudFront, Cognito, API Gateway, SQS et SNS, sans s'y limiter). Votre utilisation de ces services est régie par l'AWS Customer Agreement et les conditions de service AWS applicables. Trust Partners n'est pas responsable des changements apportés aux services, aux prix ou à la disponibilité d'AWS qui pourraient affecter le Logiciel.

Trust Partners conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit sur les marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de Trust Partners.

Toute rétroaction, suggestion ou amélioration que vous fournissez à l'égard du Logiciel peut être utilisée par Trust Partners sans restriction ni obligation envers vous.

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'EXHAUSTIVITÉ DE LA SÉCURITÉ.

Trust Partners ne garantit pas que le Logiciel détectera toutes les menaces de sécurité, préviendra tous les incidents de sécurité, ou répondra à vos exigences de sécurité particulières. Le Logiciel est un outil destiné à appuyer vos opérations de sécurité et ne remplace pas un programme de sécurité complet.

Trust Partners ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption, sans erreur, ni qu'il sera exempt de vulnérabilités.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS TRUST PARTNERS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'ACHALANDAGE OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TRUST PARTNERS ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À TRUST PARTNERS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US).

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité dans le Logiciel, vous acceptez de la signaler de façon responsable à security@trustpartners.tech avant toute divulgation publique, en nous accordant un délai raisonnable (d'au moins 90 jours) pour enquêter et corriger le problème.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Trust Partners ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs et employés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à : (a) votre utilisation du Logiciel en violation des présentes conditions; (b) votre violation de toute loi ou réglementation applicable; ou (c) toute Donnée de sécurité traitée dans le cadre de votre Déploiement.

Les présentes conditions demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vos droits en vertu des présentes conditions prendront fin automatiquement, sans préavis, si vous ne respectez pas une disposition quelconque. Dès la résiliation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies en votre possession.

Trust Partners peut résilier ou suspendre votre licence en tout temps, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Les sections 6, 7, 8, 10 et 13 survivront à la résiliation.

Trust Partners se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Nous vous informerons de tout changement important en mettant à jour la date d'entrée en vigueur au haut de cette page et, dans la mesure raisonnablement possible, en publiant un avis sur notre site Web. Votre utilisation continue du Logiciel après tout changement constitue votre acceptation des conditions révisées.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où Trust Partners exerce ses activités, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, veuillez communiquer avec nous à :

legal@trustpartners.tech